L'interne, mode d'emploi

Interne Késaco?

- Praticien en formation spécialisée, l’interne est un agent public.

- L’interne consacre la totalité de son temps à ses activités médicales, [odontologiques ou pharmaceutiques] et à sa formation.

- L’interne reçoit sur son lieu d’affectation, en sus d’une formation universitaire , la formation théorique et pratique nécessaire à l’exercice de ses fonctions.

- L’interne en médecine exerce des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins, par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève.

- Ils ne peuvent en particulier, sous peine de sanctions disciplinaires, s’absenter de leur lieu de stage qu’au titre des congés prévus et des obligations liées à leur formation théorique et pratique.

Prise de fonction

- Avant de prendre ses fonctions, l’interne justifie, par un certificat délivré par un médecin hospitalier, qu’il remplit les conditions d’aptitude physique et mentale pour l’exercice des fonctions hospitalières qu’il postule.

- Il atteste en outre qu’il remplit les conditions d’immunisation contre certaines maladies fixées par arrêté du ministre chargé de la santé (Vaccination obligatoire et hépatite B).

- Les affectations semestrielles sont prononcées par l’ ARS.

Temps de travail

Les obligations de service sont fixées à dix demi-journées par semaine (Article R6153-2 du code de santé publique) comprenant :

- 8 demi-journées d’exercice effectif de fonctions dans la structure d’accueil sans que la durée de travail puisse excéder 48 heures par période de 7 jours, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de 4 mois

- 2 demi-journées par semaine consacrées à sa formation universitaire qui peuvent être regroupées selon les nécessités de l’enseignement suivi et cumulées dans la limite de 12 jours sur un semestre

Participation au service de gardes normal et astreintes. L’interne peut également assurer une participation supérieure au service normal de garde.

Les gardes

- L’organisation des activités médicales comprend un service quotidien de jour et un service relatif à la permanence des soins, pour la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés, sous forme de permanence sur place (=garde) ou par astreinte à domicile.

La durée des deux périodes, sur 24 heures, correspondant au jour et à la nuit ne peuvent en aucun cas avoir une amplitude supérieure à 14 heures.

- Le service de garde normal comprend une garde de nuit par semaine et un dimanche ou jour férié par mois. Les obligations de service sont accomplies hors samedi après-midi, dimanche et jour férié à l’exception du dimanche ou jour férié effectué au titre du service de garde normal

- Les gardes supplémentaires au service de garde normal ne sont réalisées que dans les activités pour lesquelles la continuité médicale est nécessaire et en cas de nécessité impérieuse de service.

-Le repos de sécurité, d’une durée de onze heures, est constitué par une interruption totale de toute activité hospitalière et doit être pris immédiatement après chaque garde de nuit.

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